Conditions générales
Conditions générales de vente et d'utilisation
Dernière mise à jour : à compléter avant publication.
Objet
Les présentes conditions régissent l'accès et l'utilisation du site « La Structure », des quatre programmes d'écriture guidée qu'il propose et des bons cadeau associés.
Éditeur
Éditeur : Akim Latioui. Raison sociale, adresse postale, numéro d'immatriculation et numéro de TVA à compléter avant publication.
Produits et prix
Chaque programme est proposé individuellement à 27 €. Le Protocole Autonome (les quatre programmes) est proposé à 39 € en paiement unique. L'offre « Pour toi et un proche » (39 €) inclut un bon cadeau unique activable une seule fois.
Paiement
Les paiements sont opérés par Systeme.io. Aucune donnée bancaire n'est stockée par l'éditeur.
Accès
Les accès sont attribués automatiquement à réception de la confirmation d'achat. Ils sont strictement personnels, incessibles et non revendables. Un bon cadeau, en revanche, est conçu pour être transmis à un tiers unique.
Contenu numérique — droit de rétractation
Les programmes constituent un contenu numérique fourni immédiatement après achat. Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le client renonce expressément à son droit de rétractation dès qu'il accède au contenu, ce qui est rappelé lors de la commande.
Propriété intellectuelle
Tous les contenus (structure des programmes, textes guides, visuels, code) sont la propriété exclusive de l'éditeur. Les réponses écrites par le client lui appartiennent et ne sont jamais exploitées commercialement par l'éditeur.
Nature du service
Le Protocole Autonome est un outil d'auto-réflexion écrite. Il ne constitue pas un accompagnement thérapeutique, ni un diagnostic médical ou psychologique, ni un remplacement d'un suivi professionnel.
Responsabilité
L'éditeur met tout en œuvre pour assurer la disponibilité du service. Sa responsabilité ne peut être engagée en cas d'interruption temporaire, de mauvais usage ou d'événement extérieur à son contrôle.
Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français. Tout litige relève des juridictions françaises compétentes.